LES SUBVENTIONS À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Ces subventions ont vocation d’aider les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation.

Certificats d'économie d'énergie - CEE​

logo officiel des certificats d'économies d'énergie distribué par le ministère de l'environnement

Dans le cadre des accords Européens sur l’énergie et l’habitat, en 2005, l’État français à voter la loi POPE qui propose entre autres le dispositif CEE.

Le dispositif CEE impose à certains acteurs du domaine de l’énergie de financer des travaux d’économie d’énergie aux entreprises, collectivité et particulier.

On appelle ces acteurs des obligés. Si les obligés ne payent pas leurs quotas de travaux ils s’exposent à de grosses pénalités financières.

Comment ça marche ?

Lorsque vous faites un devis de travaux, vous devez faire une prévision de l’énergie qui va être économisée en KW/H CUMAC (cumulés, actualisés). Cette unité de mesure prend en compte les économies d’énergie réalisées sur l’entière durée de vie des travaux en considérant la détérioration des matériaux utilisés au fil du temps.
Chaque KW/H CUMAC économisé se transforme en CEE que les entreprises vont acheter, ce qui va permettre de financer vos travaux.

La démarche pour bénéficier d’une prime CEE est assez complexe et chronophage. C’est pourquoi chez Stork Habitat, afin de vous simplifier la vie, nous avons décidé de nous occuper de tout le dossier de demande de financement.

Pour quel type de travaux ?

Sont éligibles à la primes CEE plus de 250 types de travaux dont ceux :

  • D’isolation
  • De chauffage
  • D’énergie renouvelable

À condition qu’ils soient réalisés par un artisan RGE et que le logement ai plus de 2 ans.

Montant de la subvention

Le montant du CEE dépend :

  • De l’obligé qui finance les travaux
  • Du type de travaux réalisé
  • Du revenu fiscal du ménage
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Éco–Chèques logement Midi-pyrénées​

logo officiel de l'éco-chèque logement distribué par la région Midi-Pyrénnées

Afin de réduire sa consommation énergétique, la Région Midi-Pyrénées distribue des Éco-chèques aux propriétaires bailleurs et occupants pour les aider à financer leurs travaux visant un gain énergétique de leur logement d’au moins 25%.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de cette subvention :

  • Les propriétaires occupants sous condition de revenu fiscal de référence du foyer
  • Les propriétaires bailleurs conventionné par l’ANAH
  • Cette subvention est exclusivement réservée aux maisons de plein pied de plus de 10 ans se chauffant au combustible ou à l’électrique

Montant de la subvention

Le montant de l’Éco-Chèque de la région Midi-Pyrénées est de :

  • 1 500€ pour les propriétaires occupants
  • 1 000€ pour les propriétaires bailleurs

Pour quels types de travaux ?

L’Éco-Chèque peut être utilisé afin de financer tous vos travaux d’économies d’énergie de votre logement excepté pour les travaux :

  • D’isolation des combles perdus
  • Des bouquets de travaux : isolation combles perdus + changement du système de ventilation
  • Pour bénéficier de l’Éco-Chèque, il faut que le professionnel qui réalise vos travaux soit reconnu garant de l’environnement

Comment ça marche ?

Après avoir fait réaliser un bilan énergétique par un professionnel reconnu garant de l’environnement qui vous a par la suite rédigé un devis, vous devez vous créer un compte sur le site de la région pour faire votre demande d’Éco-Chèque.
Une fois votre Éco-Chèque reçu, vous pouvez commencer les travaux et payer les travaux directement avec ce chèque. Aucune avance n’est à faire de votre part.

Il ne faut surtout pas commencer les travaux AVANT d’avoir reçu votre Éco-Chèque.

L’Éco-Chèque est cumulable avec l’ensemble des subventions existantes.

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Crédit d'impôt pour la transition énergétique CITE

logo officiel de CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est une réduction d’impôts à taux unique sans condition de ressources permettant de réaliser des travaux d’isolations sur son habitation principale à condition qu’elle soit achevée depuis plus de deux ans.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique :

  • Les contribuables domiciliés en France
  • Les propriétaires, copropriétaire et locataires (y compris à titre gracieux) de logement à titre d’habitation principale

Montant du crédit d’impôt

Le CITE est de 30% des dépenses engagés pour les équipements et matériaux, hors main-d’œuvre (excepté pour la pose de matériaux d’isolation des parois opaques où elle est prise en charge), sous plafond maximal de :

  • 8 000€ pour une personne seule
  • 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune
  • Ce plafond est majoré de 400€ par personnes à charges

La CITE est cumulable avec d’autres subventions dont celles de l’ANAH. Dans le cadre d’un cumul de subventions, le calcul du CITE s’effectue après déduction des subventions publiques.

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TVA à taux réduit​

Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien de l’habitat donnent droit à un taux réduit de TVA : 10% au lieu de 20%.

Dès lors que ces travaux visent à l’amélioration énergétique d’une habitation de plus de deux ans, la TVA est réduite à 5,5%.

La réduction de TVA s’applique également aux travaux indissociables aux travaux d’efficacité.

Éco-prêt à taux zéro - PTZ​

logo officiel de l'éco prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique de l'habitat

Certaines Banques ont signé une convention avec l’État. 

Cette convention leur permet d’accorder un prêt à taux zéro remboursable sur 25 ans.

Pour quels types de travaux ?

Le PTZ peut vous être accordé pour réaliser vos travaux d’isolation de toiture*.

  • Planchers combles perdu
  • Rampants de combles aménagés
  • Toiture terrasse

Ou pour réaliser des travaux d’isolation sur les murs extérieurs** de tous bâtiments achevés avant le 1er janvier 1990.

*Seulement si les travaux portent sur la totalité de la surface de toiture.
**À condition que ce soit sur au moins 50% de la surface des murs.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les propriétaires occupants ou bailleurs
  • Les copropriétaires
  • Les syndicats de copropriétés
  • Certaines sociétés civiles

Comment en bénéficier ?

  • Faire une demande à la banque en joignant à votre demande un devis mentionnant notamment les gains de performances énergétiques
  • Réaliser les travaux dans un délais de 3ans après la demande
  • Remettre la facture à la banque

A noter toutefois que son obtention n’est pas de droit. Il faut adresser une demande de prêt à la banque et c’est elle qui appréciera la solvabilité et les garanties de remboursement du demandeur.

Le crédit d’impôt et l’éco-prêt sont cumulables et sans conditions de revenus.

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Subventions locales​

Certaines collectivités (conseil régional, conseil départemental, l’intercommunalité ou commune) proposent des subventions pour améliorer la performance thermique des logements à destination des propriétaire occupants, propriétaire bailleurs et copropriétaire.

Quelles sont ces subventions ?

Des prêts ou des subventions pour :

  • réaliser un diagnostic ou un audit énergétique

  • réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique

  • acheter et installer des équipements plus performants ou utilisant des énergies renouvelables

Des allègements d’impôts tels qu’une réduction de la taxe sur le foncier bâti.

Ces subventions viennent en complément des subventions nationales :  CITE, prêt à taux zéro et l’ANAH.

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Chèques énergie​

logo officiel du chèque énergie distribué par le ministère de la transition écologique et solidaire

Le Chèque énergie est une subvention de l’Agence Française pour la Valorisation Énergétique qui sert à financer les factures d’énergies du logement.

Il est possible de faire une demande pour transformer un Chèque Énergie en Chèque Travaux afin de financer des travaux d’économie d’énergie.

Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut premièrement que votre logement soit imposable à la taxe d’habitation et deuxièmement que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE. Il faut également que vous entriez dans des critères de revenus spécifiques.

Quel est le montant du chèque énergie ?

Ci-dessous voici le tableau du montant du chèque énergie en fonction de vos revenus fiscaux et du nombre de personne au sein du foyer.

Nombre de personnes au sein du foyer Montant du revenu fiscal de référence
< 5 600 € < 6 700 € < 7 700 €
1 144 € 96 € 48 €
2 à 3 190 € 126 € 63 €
4 et plus 227 € 152 € 76 €

Comment en bénéficier ?

Pour recevoir votre chèque énergie il vous suffit de remplir votre déclaration de revenus. Si vous êtes éligible, vous n’avez pas plus de démarche à faire. Un chèque nominatif sera directement envoyé à votre domicile.

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Aide de l'agence nationale de l'habitat ANAH

L’ANAH est un établissement public qui a pour vocation d’améliorer le parc de logement privé existant.

Ils ont deux axes d’actions, la lutte contre la précarité du logement et l’adaptation du logement aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Pour mener à bien leur action, l’ANAH accorde des subventions financières aux propriétaires occupants, bailleurs et aux copropriétés en difficultés afin qu’ils puissent réaliser leurs travaux.

Afin de voir si vous êtes éligible à une des subventions de l’ANAH rendez-vous directement sur leur site : http://www.anah.fr

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